Le lieu d'imposition
L'imposition est établie dans la commune où est situé le bien imposable.
Éléments de base servant au calcul de la taxe
La base d'imposition est calculée à partir de la valeur locative cadastrale qui dépend des caractéristiques du logement, par comparaison aux locaux de référence choisis dans la commune : situation, catégorie de construction, état d'entretien, équipements, surface, éléments de confort.
Cette valeur locative, déterminée par le service du cadastre, correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Elle est revalorisée chaque année, par application d'un coefficient fixé par la loi de Finances (soit 1,018 en 2005).
Un abattement forfaitaire de 50% lui est appliqué. Il couvre les frais et charges de gestion et d'entretien du bien (notamment assurance, amortissement, réparations).
Pour toute information ?
Il convient de s'adresser :
- sur le taux d'imposition, à la collectivité locale bénéficiaire de l'impôt, par exemple la mairie pour la part communale de la taxe foncière sur le bâti,
- sur le calcul de la taxe, au centre des impôts indiqué dans le cadre "Direction générale des impôts" de l'avis d'imposition,
- sur la valeur locative servant de base au calcul de la taxe, au centre des impôts fonciers ou au service du cadastre du lieu de situation du bien.
Les adresses et numéros de téléphone figurent dans le cadre "Direction générale des impôts" de l'avis d'imposition. |
