Guide des Démarches - Démarches Administratives
Copie d'acte de décès

Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?

C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut la demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.

Comment la faire établir ?

La demande peut être faite sur place ou par correspondance.
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit

Où s'adresser ?

Décès en France métropolitaine :

• mairie où a été dressé l'acte,
• ou mairie du dernier domicile du défunt.

Décès dans un département ou un territoire d'outre-mer:

• au Ministère de l'Outre-Mer

Décès à l'étranger :

• si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
• si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.

Comment la faire établir ?

Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie.

Droits de reproduction et de diffusion réservés. Mairie d'Izernore

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