Définition
C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
Qui peut la demander ?
- l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
- son conjoint,
ses ascendants ou descendants,
- son représentant légal,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.
Modalités de délivrance
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance.
La demande peut être également faite en ligne.
Demande de copie d'acte de naissance
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Pour toute information, s'adresser à la mairie.
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
Coût : gratuit.
Où s'adresser ?
Naissance en France métropolitaine :
- à la mairie du lieu de naissance.
Naissance dans un département ou un territoire d'outre-mer :
- à la mairie du lieu de naissance,
- ou au ministère de l'outre-mer.
Naissance à l'étranger :
- si vous êtes français, au ministère des affaires étrangères,
- si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.
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