Création du passeport électronique
Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.
Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de service-public.fr.
Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement.
En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).
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Principe
Le passeport est un document de voyage.
Il peut également servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.
A noter : l'ancienne possibilité offerte d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de ses parents n'est plus applicable avec le modèle de passeport électronique.
Présentation du passeport électronique
Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes :
- le nom de famille,
- le ou les prénoms,
- le sexe,
- la date de naissance,
- la nationalité du titulaire,
- le type de document,
- l'Etat émetteur,
- le numéro du titre,
- la date d'expiration du titre.
Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature du titulaire du passeport.
Durée de validité
5 ans.
Coût
Jusqu'à 12 ans : timbre fiscal de 20 €
De 13 à 18 ans : timbre fiscal de 45 €
Il est possible de se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts.
Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.
Demande de passeport pour un mineur
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
Cette qualité de représentant légal doit être justifiée.
Il remplit, en outre, le formulaire cerfa n°12101*01 de demande de passeport et le signe.
Dépôt de la demande
Il convient de s'adresser :
- à la mairie dont dépend le domicile du demandeur, et si la mairie ne peut délivrer le passeport électronique, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile,
- à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où le demandeur est domicilié,
- à l'étranger, au consulat.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter :
- 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le mineur de face et tête nue,
- un justificatif de sa qualité de représentant légal,
- un justificatif de domicile récent, notamment :
- un titre de propriété,
- ou un certificat d'imposition ou de non imposition,
- une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone,
- ou une attestation d'assurance du logement.
- un justificatif d'identité : une copie intégrale de l'acte de naissance du mineur,
- un justificatif de nationalité : si la preuve de la nationalité française du mineur ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de son acte de naissance portant mention de sa nationalité française, un des actes suivants doit être présenté :
- la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente,
- l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
- le certificat de nationalité française.
A savoir : le livret de famille n'est plus accepté comme justificatif d'état civil pour la délivrance du passeport.
Délai de délivrance du document
Variable
Retrait
Le passeport est remis au mineur au lieu du dépôt de la demande.
En présence d'une personne exerçant l'autorité parentale et en présence de l'agent qui le lui remet, le mineur prend possession de son passeport.
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