Création du passeport électronique
Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.
Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de service-public.fr.
Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement.
En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).
|
Principe
En cas d'urgence, il ne peut être délivré sur présentation d'un justificatif qu'un passeport ancien modèle (dit "Delphine") d'une durée de validité d'un an.
A noter : les passeport d'urgence à lecture optique (dit "Delphine") sont valides pour l'admission sur le territoire américain dans le cadre du programme d'exemption de visa.
Pièces à fournir
- l'ancien passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité accompagnée d'une déclaration de perte ou de vol ou le livret de famille ou l'acte de naissance comportant les noms des père et mère ou tout document permettant de justifier de l'identité,
- deux photographies d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes de faces, tête nue, sur fond clair, neutres et unies,
- un justificatif de domicile original aux nom et prénom du demandeur (en cas d'impossibilité se renseigner auprès de la préfecture),
- un timbre fiscal de 88 €.
- tous justificatifs du motif d'urgence.
Attention, les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n'ont pas de caractère automatique.
S'adresser :
- en règle générale, à la mairie dont dépend son domicile et si la mairie ne peut délivrer le passeport, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son domicile,
- à Paris, à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement.
|
