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Guide des Démarches - Démarches Administratives
Inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

Principe

Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

 

Mode d'inscription

Les jeunes majeurs sont inscrits sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de leur commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.

 

Procédure

La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).

Attention, toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription.

 

Précautions à prendre

Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription est effectuée.

 

Inscription dans une autre commune

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), elle doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Le jeune doit s'assurer qu'il n'a pas été inscrit en même temps dans sa commune d'inscription d'office.

 

En cas de litige

En cas d'oubli ou si la commission a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s'adresser au tribunal d'instance dont dépend son domicile.

 

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