Retour à l'accueil Contact
 


Guide des Démarches - Démarches Administratives
Remplacement gratuit d'un passeport en cours de validité

Création du passeport électronique

Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.

Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de service-public.fr.

Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement.

En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).

En cas de vol du passeport

Qu'il s'agisse du vol d'un passeport ancien modèle (dit "Delphine") ou d'un passeport électronique une déclaration de vol doit être remplie :

Une déclaration de vol doit être remplie :

  • au commissariat de police,
  • à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
  • à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

 

Etablissement du passeport suite à un vol

Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies.
Le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté.

 

En cas de perte du passeport

La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile.
Cette déclaration est jointe au formulaire de demande de passeport.

 

Etablissement du passeport suite à une perte

Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies.

 

Droits de reproduction et de diffusion réservés. Mairie d'Izernore

Ce site est optimisé pour une résolution de 1024x768
Mentions légales
Site réalisé par