Création du passeport électronique
Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.
Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de service-public.fr.
Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement.
En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).
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Principe
Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :
- le titulaire a changé d'état civil et veut mentionner un nom d'usage ou un lien de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et qu'il apporte la preuve par tout justificatif :
- d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis,
- ou d'un transit à venir par les Etats-Unis
Instruction de la demande :
Toutes les demandes sont à effectuer :
- selon la commune, à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend le domicile,
- à Paris, selon l'arrondissement, à l'antenne de police à la mairie de votre arrondissement ou au centre de police.
Si le demandeur réside en zone urbaine, se renseigner au préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Formalités
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.
Durée de validité
Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Cas particulier
Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".
Pour toute information, s'adresser :
- à la mairie à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile,
- à Paris, à l'antenne de police de la mairie de son arrondissement ou au centre de police, selon l'arrondissement.
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