Guide des Démarches - Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
(ancien Plan d'Occupation des Sols)

La commune d’Izernore dispose d’un PLU depuis le 24 octobre 2005, date à laquelle le conseil municipal a approuvé ce document de planification qui expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographique de la commune et fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols .

Les dispositions locales qu’il contient doivent être compatibles avec les prescriptions nationales (zones de montagne, …) et, le cas échéant, locales (schéma de cohérence territorial, programme local de l’habitat,…). Ces normes ont pour objectif de fixer les orientations fondamentales de l’aménagement des communes comprises dans un ensemble présentant une communauté d’intérêts économiques et sociaux.

Le PLU comporte notamment :

• la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser et des zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger,
• des interdictions de construire,
• des règles spécifiques concernant l’implantation de certaines constructions,
• l’affectation des sols,
• des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, leur dimension, la qualité architecturale,
• les tracés et caractéristiques des voies de circulations,
• le coefficient d’occupation des sols qui détermine la densité admise des constructions.

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