Guide des Démarches - Urbanisme
Projet de Construction ou d'Aménagement

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement de votre propriété : quelles démarches entreprendre ?

La réglementation a changé depuis le 1er octobre 2007.

Vous trouverez la nouvelle réglementation détaillée sur ce site :

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Tous les formulaires y sont également téléchargeables, et peuvent même y être complétés en ligne !

Et n'oubliez pas que pour une information complète pour votre projet, vous devez vous adresser à la Mairie qui vous indiquera les règles plus précises qui vous concernent.

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