|
|
| Izernore Pratique - Conciliateur |
||||||||||||
| Les Conciliateurs sont à votre disposition pour vous aider à résoudre, sans aucun formalisme, ni aucun frais, les différends naissant entre particuliers à l’occasion de la vie quotidienne.
Pour obtenir leurs bons offices, aucune formalité n’est requise. Il suffit, soit de se présenter à leur permanence, soit de leur écrire à la Mairie où ils se tiennent en général. L’intervention du Conciliateur peut être mise en mouvement par toute personne animée de l’intention de proposer une conciliation. La mission du Conciliateur consiste à entendre les intéressés et à leur proposer une solution équitable pour mettre un terme à leur différend. Si l’accord se réalise, un procès-verbal peut être rédigé dont un exemplaire est remis à chacune des parties. Cette intervention, entièrement GRATUITE, accessible à tous, épargne, dans bien des cas, les tracas, les contraintes et les frais d’un procès. Votre conciliateur est : Monsieur Guy LANGLOIS Il peut vous recevoir en MAIRIE D’IZERNORE
|
|
|
Droits de reproduction et de diffusion réservés. Mairie d'Izernore
|
Site réalisé par |
