Urbanisme

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Construction

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement de votre propriété : quelles démarches entreprendre ?

Plan Local d’Urbanisme

Assurance dommages

Assurance responsabilité

 

Impôts et taxes

Taxe d’habitation

Taxe foncière

 

Nouveautés règlementaires

Permis de construire et règlementation thermique depuis le 1er janvier 2013

Décret n°2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes